MENTIONS LÉGALES

IDENTIFICATION DE L’EDITEUR

Le site Allô Paperasse Mayotte (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse allopaperassemayotte.com est édité par
Nielsen APEA (ci-après « l’Editeur »), dont le domicile est situé 10 rue Bahoni 97615 PAMANDZI. Il est immatriculé
au RCS de MAMOUDZOU sous le numéro 853058113.
L’Éditeur peut être contacté à l’adresse mail contact@allopaperasse.fr ou au numéro 06 39 24 14 52.

HEBERGEUR DU SITE INTERNET

Le site Allô Paperasse Mayotte est hébergé par Hostinger, Hostinger, UAB Jonavos g. 60C, 44192.
L’hébergeur est joignable par mail à l’adresse suivante : gdpr@hostinger.com.
Il est également joignable au numéro suivant : 0 892 97 70 93.

COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, l’utilisateur est informé que l’Éditeur procède à la collecte et au traitement de données personnelles,
lors de la connexion au Site.

Les données collectées servent principalement à permettre la mise à disposition de la Plateforme, son optimisation
et sa sécurisation afin d’offrir aux utilisateurs un service de la meilleure qualité possible. Des données
supplémentaires pourront éventuellement être collectées par l’Éditeur pour permettre la bonne exécution de
contrats commerciaux conclus par l’entremise de la Plateforme avec l’utilisateur.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des
informations qui le concernent, à exercer à tout moment auprès de l’Éditeur soit directement sur le Site, soit par
courrier postal adressé au None soit par e-mail à l’adresse contact@allopaperasse.fr.

Les informations recueillies pourront éventuellement être partagées à des tiers résidant dans l’Union Européenne
dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans une zone de commentaire, des informations accessibles au public ;
• Lorsque l’utilisateur y consent expressément ;
• Lorsque la loi l’exige ou afin de coopérer à une enquête judiciaire à la demande exprès d’un détenteur de
  l’autorité publique ;
• Pour l’exécution de prestations commerciales pour lesquelles est rendue nécessaire la coopération d’un
  tiers, notamment dans le cas où l’Éditeur choisirait de sous-traiter certaines de ses prestations par
  l’entremise de Services Tiers.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Éditeur
indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que le temps nécessaire pour permettre la bonne
utilisation du Site, empêcher les fraudes et abus, et satisfaire aux obligations légales et réglementaires de l’Éditeur
concernant la gestion du Site.

COOKIES

Le Site peut avoir recours à la technique des « cookies » telle que définie par la CNIL de la manière suivante :

« Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un
domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement
renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu
courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des
fins statistiques ou publicitaires, etc ».
Information issue du site officiel de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/glossaire)

Ces cookies ont pour objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur et d’améliorer la qualité du service proposé,
en collectant des informations statistiques et relatives au trafic.

L’utilisation de ces cookies est portée à la connaissance de l’utilisateur par le biais d’un bandeau lui demandant son
consentement. Si l’utilisateur y consent, ce consentement est considéré comme valide pour une durée maximale de
treize (13) mois.

Si l’utilisateur ne consent pas à l’utilisation des cookies, l’Éditeur ne pourra lui garantir une expérience optimale sur
le Site.

Les cookies suivants sont utilisés sur le Site : Google analytics.

RESPECT DE LA PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo,
sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site, et
plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de
la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute
reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces
éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Éditeur, sont strictement
interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non
autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive
de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par Code de la propriété intellectuelle.
La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de l’Éditeur ou du titulaire des droits sur
ce contenu.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d’autres sites web édités et gérés par des tiers et non par
l’Éditeur. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable directement ou indirectement dans le cas où lesdits sites tiers
ne respecteraient pas les dispositions légales.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Éditeur.